Conditions générales de vente

1. Qui sommes-nous

Ce site, CCHoldings.eu, est exploité par CC TRADING (LONDON) LIMITED (société n° 08599049), immatriculée en Angleterre et au pays de Galles, dont le siège social est situé 20-22 Wenlock Road, London, England, N1 7GU. Vous pouvez nous joindre via notre page de contact ou à l’adresse sales@ccholdings.eu.

2. Prix

Les prix sont établis à partir du cours spot du métal en direct, majoré d’une prime indiquée, et affichés en livres sterling, en euros, en dollars américains, en francs suisses, en dollars canadiens ou en dirhams des Émirats. Les cours des métaux et les taux de change évoluant en permanence, les prix affichés sur le site changent tout au long de la journée.

Lorsque vous bloquez un prix lors du passage en caisse, nous le maintenons pendant 10 minutes. Votre commande est passée à ce prix dès que vous la confirmez dans ce délai de 10 minutes.

3. TVA

Pour les livraisons au Royaume-Uni et dans l’Union européenne, la TVA au taux de votre pays de livraison est ajoutée lors du paiement et figure sur une ligne distincte dans votre panier, sur votre facture pro forma et sur votre facture. Les prix affichés sur le site l’incluent déjà : le total de votre panier est donc le montant que vous payez. L’or d’investissement est exonéré de TVA ; l’argent, le platine et le palladium sont soumis à la TVA.

Nous ne facturons pas de TVA britannique ou européenne sur les livraisons en Suisse, aux États-Unis, au Canada et aux Émirats arabes unis, qui sont des exportations. Ces commandes peuvent être soumises à la TVA à l’importation, à des droits de douane ou à des taxes locales sur les ventes, qui sont à votre charge à la livraison.

4. Paiement

Vous payez par virement bancaire dans la devise de votre commande : SEPA pour les euros, UK Faster Payments pour les livres sterling, un virement national pour les francs suisses, ou SWIFT pour les dollars américains, les dollars canadiens, les dirhams des Émirats et les autres paiements internationaux. Les coordonnées bancaires et votre référence de paiement s’affichent lorsque vous passez commande et figurent sur votre facture pro forma.

Le paiement doit nous parvenir dans un délai de 2 jours à compter de votre commande, pour le montant exact et depuis un compte à votre nom. Veuillez indiquer votre numéro de commande comme référence de paiement. Les éventuels frais bancaires sont à votre charge.

Si votre paiement n’arrive pas à temps, nous pouvons annuler la commande. Si le cours a baissé entre-temps, nous pouvons vous facturer la différence entre votre prix bloqué et le prix auquel nous pouvons revendre le métal. Si vous payez un montant différent, nous vous contacterons avant de poursuivre, et nous remboursons tout trop-perçu.

5. Vérifications d’identité

La loi nous oblige à vérifier l’identité de certains clients, par exemple lorsque leurs achats atteignent 5 000 € sur 12 mois, ou lorsque nous avons des raisons de le faire. Nous pouvons retarder ou annuler une commande jusqu’à la fin des vérifications, et refuser une commande lorsque la loi l’exige.

6. Annulations

Le prix des métaux précieux dépendant des fluctuations des marchés financiers, sur lesquelles nous n’avons aucune prise, le droit de rétractation de 14 jours applicable à de nombreux achats en ligne au Royaume-Uni et dans l’UE ne s’applique pas aux commandes de métaux précieux. Une fois confirmée à un prix bloqué, une commande ne peut plus être annulée.

7. Livraison

Nous livrons au Royaume-Uni, dans les États membres de l’Union européenne, en Suisse, aux États-Unis, au Canada et aux Émirats arabes unis. Les commandes sont expédiées en envoi assuré par transporteur, choisi selon la destination (par exemple UPS, DHL, Royal Mail ou FedEx), et nécessitent une signature à la livraison. La propriété et les risques vous sont transférés à la livraison. Les délais de livraison sont indicatifs ; nous vous informerons de tout retard.

8. Produits et images

Notre gamme comprend des pièces et lingots d’or, de platine et de palladium jusqu’à 1 oz, et d’argent jusqu’à 1 kg. Les images des produits sont fournies à titre d’illustration. Le millésime, les détails du motif et l’emballage de la pièce ou du lingot que vous recevez peuvent différer de l’image, mais le métal, le poids et le titre correspondront à la description.

9. Nous vendre

Vous pouvez nous proposer à la vente des pièces et des lingots d’or, d’argent, de platine et de palladium via notre page « Nous vendre ». Les pièces de qualité belle épreuve, les pièces numismatiques et les bijoux ne sont pas rachetés via cette page. Nous ne prélevons ni frais ni commission.

Notre prix correspond à 97 % de la valeur spot en direct de la teneur en métal fin de vos articles. Le prix est fixé lorsque nous vous le confirmons par e-mail, normalement sous un jour ouvrable après votre demande. Nous pouvons refuser toute demande.

Vous devez envoyer les articles dans un délai de 5 jours ouvrables suivant notre confirmation, en envoi assuré, à vos frais et à vos risques, en indiquant la référence figurant dans notre e-mail.

À réception, nous pesons, mesurons et contrôlons les articles par des méthodes non destructives. S’ils diffèrent de votre demande ou arrivent après ce délai de 5 jours ouvrables, nous vous proposons un nouveau prix ; si vous ne l’acceptez pas, nous vous retournons les articles en envoi assuré, à vos frais.

Nous payons par virement bancaire, uniquement sur un compte à votre nom, dans un délai d’un jour ouvrable après le contrôle. Avant de payer, nous vérifions votre identité, comme les règles de lutte contre le blanchiment d’argent l’exigent pour chaque vendeur. En nous envoyant les articles, vous confirmez que vous en êtes propriétaire et que vous avez le droit de les vendre.

10. Responsabilité et droit applicable

Rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi, ni vos droits de consommateur selon la loi de votre pays de résidence. Les présentes conditions sont régies par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles, et les litiges seront soumis aux tribunaux de l’Angleterre et du pays de Galles.